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Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Remettre la proposition du modèle préliminaire

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Ville de Kigali (x 6)
1 2 3 4 6 7
Bank of Kigali
5

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Permis de bâtir
7
Permis de bâtir 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Représentants
Application letter for construction permit
1
Application letter for construction permit 
Carte topographique
1
Carte topographique 
Plan conceptualisé du site
1
Plan conceptualisé du site 
Plans d'accès
1
Plans d'accès 
Formulaire de demande de permis de bâtir
1
Formulaire de demande de permis de bâtir 
Lettre de demande de permis de construire cachetée (x 2)
2 4
Lettre de demande de permis de construire cachetée 
Agencement général de la ventilation artificielle
3
Agencement général de la ventilation artificielle 
Carte topographique
3
Carte topographique 
Certificat d'enregistrement de bail emphytéotique
3
Certificat d'enregistrement de bail emphytéotique 
Certificat d'évaluation de l'impact environnemental
3
Certificat d'évaluation de l'impact environnemental 
Dessins de l'installation de la plomberie et du drainage
3
Dessins de l'installation de la plomberie et du drainage 
Dessins structurels
3
Dessins structurels 
Détails des installations électrical, mécaniques et de télécommunication
3
Détails des installations électrical, mécaniques et de télécommunication 
Devis des travaux
3
Devis des travaux 
Fiche cadastrale
3
Fiche cadastrale 
Les résultats des tests du sol
3
Les résultats des tests du sol 
Perspective vis-à-vis des alentours
3
Perspective vis-à-vis des alentours 
Plan de plomberie et du traitement des eaux usées
3
Plan de plomberie et du traitement des eaux usées 
Plan de sécurité incendie
3
Plan de sécurité incendie 
Plan du site
3
Plan du site 
Plans architecturaux
3
Plans architecturaux 
Plans d'accès
3
Plans d'accès 
Titre de propriété définitif
3
Titre de propriété définitif 
Description du projet (x 2)
1 3
Description du projet 
Lettre d'approbation du modèle préliminaire
3
Lettre d'approbation du modèle préliminaire 
Reçu de paiement
5
Reçu de paiement 
Facture du ermis de bâtir
5
Facture du ermis de bâtir 
Reçu de paiement
6
Reçu de paiement 
Pièce d'identité
7
Pièce d'identité 
Représentants
Pièce d'identité
7
Pièce d'identité 
Procuration
7
Procuration 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  RWF 200  
RWF 200 par  (m² construit) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 17 j 24 j
dont:
Files d'attente (cumul):   1h
Temps au guichet (cumul):  10mn  40mn
Attente entre les étapes (cumul): 17 j 24 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Instruction n° 01/10 du 30/05/2010 du Conseil de la Ville de Kigali fixant les tariffs en matière de titres fonciers5Instruction No 01/10 of 30/05/2010 of Kigali City council setting prices for land lease and relatednew%20land%20lease%20rates%20in%20kigali%2epdfnew%20land%20lease%20rates%20in%20kigali%2epdf Instruction n° 01/10 du 30/05/2010 du Conseil de la Ville de Kigali fixant les tariffs en matière de titres fonciers
 (Article 5)
Instructions du Premier Ministre n° 001/03.0 du 14/4/2010 portant exécution d’instructions sur la livraison de service dans l’administration et l’acquisition de terres234Prime minister's instruction No 001/03.0 of 14/4/2010prime%20ministers%20instruction%20on%20client%20charter%2epdfprime%20ministers%20instruction%20on%20client%20charter%2epdf Instructions du Premier Ministre n° 001/03.0 du 14/4/2010 portant exécution d’instructions sur la livraison de service dans l’administration et l’acquisition de terres
 (Articles 2, 3, 4)