English  |  Français
Accueil   | Membres  |
Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Soumettre la demande d'EIE

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Rwanda Development Board (x 5)
1 2 3 6 7
Expert en évaluation d'impact environnemental (x 2)
4 5

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat d'EIE
7
Certificat d'EIE 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Représentants
Brève description du projet
1
Brève description du projet 
Lettre de demande d'EIE
1
Lettre de demande d'EIE 
Copie cacheté de la lettre de demande d'EIE
3
Copie cacheté de la lettre de demande d'EIE 
Fiche cadastrale (x 2)
1 4
Fiche cadastrale 
Plan du bâtiment
4
Plan du bâtiment 
Titre de propriété définitif (x 2)
4
Titre de propriété définitif 
Lettre de soumission du rapport d'EIE
6
Lettre de soumission du rapport d'EIE 
Rapport d'EIE
6
Rapport d'EIE 
Pièce d'identité
7
Pièce d'identité 
Représentants
Pièce d'identité
7
Pièce d'identité 
Procuration
7
Procuration 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
(Le coût dépend de l'ampleur et de la nature du projet.) 
Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 18 j 50 j
dont:
Files d'attente (cumul):    40mn
Temps au guichet (cumul):  35mn 4h 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 18 j 50 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté ministériel n° 003/2008 du 15/08/2008 relative aux conditions et procédures d'EIE4567891011Ministerial order No. 003/2008 of 15/08/2008 relating to the requirements and procedures for environministerial%20orders%20on%20environment%2edocministerial%20orders%20on%20environment%2edoc Arrêté ministériel n° 003/2008 du 15/08/2008 relative aux conditions et procédures d'EIE
 (Articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11)
Directives générales et procedures d'EIEGeneral guidelines and procrdure for environment impact assessmenteia%20guidelines%2edoceia%20guidelines%2edoc Directives générales et procedures d'EIE
Loi organique n° 04/2005 du 08/04/2005 déterminant les modalités de protection, la conservation et la promotion de l'environnement au Rwanda67686970Organic law No. 04/2005 of08/04/2005 determining the modalities of protection, conservation and promorganic%20law%20envi%2edocorganic%20law%20envi%2edoc Loi organique n° 04/2005 du 08/04/2005 déterminant les modalités de protection, la conservation et la promotion de l'environnement au Rwanda
 (Articles 67, 68, 69, 70)