Liste des étapes
Nombre total d'étapes : 2
S'enregistrer comme commerçant individuel (2)
1 Payer et soumettre la demande d'enregistrement 
2 Obtenir le certificat d'enregistrement (commerçant) 
End
Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Payer et soumettre la demande d'enregistrement

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Rwanda Development Board (x 2)
1 2

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat d'enregistrement
2
Certificat d'enregistrement 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Représentants
Photo (format passeport)
1
Photo (format passeport) 
Pièce d'identité
1
Pièce d'identité 
Formulaire de demande d'enregistrement pour entreprise individuelle (RF- 002)
1
Formulaire de demande d'enregistrement pour entreprise individuelle (RF- 002) 
Quittance de paiement
2
Quittance de paiement 
Représentants
Pièce d'identité
1
Pièce d'identité 
Procuration
1
Procuration 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  RWF 2,000  
RWF 2,000 (pour frais d'enregistrement) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul):    25mn
Temps au guichet (cumul):  5mn  15mn
Attente entre les étapes (cumul):   0.5 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté Ministériel n°02/09/MINICOM déterminant une petite société privée à responsabilité limitée467891017Ministerial Order n°02/09/MINICOMminesterial%20order%20no%202%2epdfminesterial%20order%20no%202%2epdf Arrêté Ministériel n°02/09/MINICOM déterminant une petite société privée à responsabilité limitée
 (Articles 4, 6, 7, 8, 9, 10, 17)