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Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Obtenir de la Cellule le formulaire de données personnelles signé et cacheté

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Bureau du District de Nyarugenge (x 11)
1 2 2 3 4 5 8 9 10 12 13
Bank of Kigali (x 2)
6 11
National Bank of Rwanda
7

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat d'enregistrement de bail emphytéotique
13
Certificat d'enregistrement de bail emphytéotique 
Contrat de bail emphytéotique
13
Contrat de bail emphytéotique 
Fiche cadastrale
13
Fiche cadastrale 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Personnes physiques
Personnes morales
Représentants
Formulaire de données personnelles
1
Formulaire de données personnelles 
Lettre de demande
4
Lettre de demande 
Projet proposé
4
Projet proposé 
Pièce d'identité
4
Pièce d'identité 
Certificat d'enregistrement de société locale
4
Certificat d'enregistrement de société locale 
Lettre de demande cachetée
5
Lettre de demande cachetée 
Formulaire de données personnelles avec cachet de la Cellule (x 2)
6
Formulaire de données personnelles avec cachet de la Cellule 
Lettre de confirmation / Facture
6
Lettre de confirmation / Facture 
Bulletin de versement
7
Bulletin de versement 
Lettre de demande de bail emphytéotique
8
Lettre de demande de bail emphytéotique 
Reçu de paiement
8
Reçu de paiement 
Pièce d'identité (x 6)
1 2 2 5 9 13
Pièce d'identité 
Lettre de demande de bail emphytéotique cachetée
9
Lettre de demande de bail emphytéotique cachetée 
Bulletin de versement en espèce (x 2)
6 11
Bulletin de versement en espèce 
Reçu de paiement
12
Reçu de paiement 
Représentants
Pièce d'identité (x 4)
1 2 2 9
Pièce d'identité 
Procuration (x 4)
1 2 2 9
Procuration 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  RWF 66,000  
RWF 60,000 (pour les frais d'Experts privés et de la fiche cadastrale) 
RWF 5,000 (pour les frais d'ouverture de dossier) 
RWF 500 (pour le certificat de célibat) 
RWF 500 (pour le certificat de mariage) 
(le prix de la terre varie selon l'emplacement, la taille et l'usage prévu de la terre) 
(Les frais de bail varient selon l'endroit et la taille du terrain.) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 9 j 16 j
dont:
Files d'attente (cumul):   2h 20mn
Temps au guichet (cumul):  55mn 5h 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 9 j 15.5 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté ministériel n° 002/2008 du 01/4/2008 déterminant les conditions et procédures suivies pour le bail des terres71251MINISTERIAL ORDER N° 001/2008 OF 01/4/2008 DETERMINING THE REQUIREMENTS AND PROCEDURES FOR LAND LEASprocedures%20for%20land%20lease%2epdfprocedures%20for%20land%20lease%2epdf Arrêté ministériel n° 002/2008 du 01/4/2008 déterminant les conditions et procédures suivies pour le bail des terres
 (Articles , 7, 12, 51)
Instruction n° 01/10 du 30/05/2010 du Conseil de la Ville de Kigali fixant les tariffs en matière de titres fonciers3Instruction No 01/10 of 30/05/2010 of Kigali City council setting prices for land lease and relatednew%20land%20lease%20rates%20in%20kigali%2epdfnew%20land%20lease%20rates%20in%20kigali%2epdf Instruction n° 01/10 du 30/05/2010 du Conseil de la Ville de Kigali fixant les tariffs en matière de titres fonciers
 (Article 3)
Loi Organique n° 08/2005 du 14/07/2005section 4 & 5Land laworganic%20land%20law%2epdforganic%20land%20law%2epdf Loi Organique n° 08/2005 du 14/07/2005
 (Article section 4 & 5)