Liste des étapes
Nombre total d'étapes : 2
Enregistrer les droits d'auteur (2)
1 Soumettre les documents de demande des droits d'auteur 
2 Obtenir le certificat d'enregistrement des droits d'auteur 
End
Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Soumettre les documents de demande des droits d'auteur

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Rwanda Development Board (x 2)
1 2

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat des droits d'auteur
2
Certificat des droits d'auteur 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Personnes physiques
Personnes morales
Représentants
L'œuvre à protéger
1
L'œuvre à protéger 
Pièce d'identité
1
Pièce d'identité 
Résumé de l'œuvre à protéger
1
Résumé de l'œuvre à protéger 
Formulaire de demande des droits d'auteur
1
Formulaire de demande des droits d'auteur 
Certificat d'enregistrement de société locale
1
Certificat d'enregistrement de société locale 
L'œuvre à protéger
1
L'œuvre à protéger 
Résumé de l'œuvre à protéger
1
Résumé de l'œuvre à protéger 
Pièce d'identité
2
Pièce d'identité 
Représentants
Pièce d'identité (x 2)
1 2
Pièce d'identité 
Procuration
1
Procuration 
Procuration
2
Procuration 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 7 j 15 j
dont:
Files d'attente (cumul):    20mn
Temps au guichet (cumul):  5mn  15mn
Attente entre les étapes (cumul): 7 j 15 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Loi n° 31/2009 du 26/10/2009 portant protection de la propriété intellectuelle195196197Law on intellectual propertyintellectual%20property%20law%2epdfintellectual%20property%20law%2epdf Loi n° 31/2009 du 26/10/2009 portant protection de la propriété intellectuelle
 (Articles 195, 196, 197)