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Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Payer les frais d'enregistrement du modèle industriel

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Rwanda Development Board (x 3)
1 2 3

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat d'enregistrement du modèle industriel
3
Certificat d'enregistrement du modèle industriel 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Personnes physiques
Personnes morales
Représentants
Copie de l'objet comportant le modèle industriel
2
Dessins, modèles, ou échantillons
2
Dessins, modèles, ou échantillons 
Formulaire de demande
2
Formulaire de demande 
Original du reçu de paiement
2
Original du reçu de paiement 
Certificat d'enregistrement de société locale
2
Certificat d'enregistrement de société locale 
Copie de l'objet comportant le modèle industriel
2
Dessins, modèles, ou échantillons
2
Dessins, modèles, ou échantillons 
Formulaire de demande
2
Formulaire de demande 
Original du reçu de paiement
2
Original du reçu de paiement 
Pièce d'identité
3
Pièce d'identité 
Représentants
Procuration (x 2)
2 3
Procuration 
Pièce d'identité (x 2)
2 3
Pièce d'identité 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  RWF 150,000  
RWF 150,000 (frais d'enregistrement du modèle industriel) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul):    30mn
Temps au guichet (cumul):  5mn  15mn
Attente entre les étapes (cumul):   -

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté Ministériel n°06/10/Minicom du 25/08/2010 fixant les frais à payer pour l'enregistrement relatif à la propriété intellectuelle2MO determining registration fees of an intellectual propertyministerial%20orders%2epdfministerial%20orders%2epdf Arrêté Ministériel n°06/10/Minicom du 25/08/2010 fixant les frais à payer pour l'enregistrement relatif à la propriété intellectuelle
 (Article 2)
Loi n° 31/2009 du 26/10/2009 portant protection de la propriété intellectuelle96Law on intellectual propertyintellectual%20property%20law%2epdfintellectual%20property%20law%2epdf Loi n° 31/2009 du 26/10/2009 portant protection de la propriété intellectuelle
 (Article 96)