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Liste des étapes
Nombre total d'étapes : 5
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Résumé de la procédure
Où allerVoici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution. Résultats de la procédureL'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents. Documents nécessairesLes documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure. Personnes morales Représentants Combien ça coûte ?Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure. Le coût total de la procédure est estimé à
RWF 23,600
RWF 20,000 (pour l'inscription de la sûreté mobilière)
RWF 1,200 (pour la copie certifiée de la preuve de propriété du bien meuble)
RWF 800 (par page de l'accord de prêt)
RWF 800 (pour la résolution du Conseil)
RWF 800 (pour l'autorisation de l'utilisation de la propriété comme garantie)
DuréeLa durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
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