Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Demander la lettre d'acceptation du certificat d'investissement

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Rwanda Development Board (x 4)
1 2 3 4

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat d'investissement
4
Certificat d'investissement 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Business plan
1
Business plan 
Certificat d'enregistrement de société locale
1
Certificat d'enregistrement de société locale 
Lettre de demande du certificat d'investissement
1
Lettre de demande du certificat d'investissement 
Statuts de la société
1
Statuts de la société 
Pièce d'identité
2
Pièce d'identité 
Reçu de paiement
3
Reçu de paiement 
Reçu de paiement
4
Reçu de paiement 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  USD 500  
USD 500 (pour le certificat d'investissement) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 1 j 2 j
dont:
Files d'attente (cumul):    35mn
Temps au guichet (cumul):  5mn  30mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 2 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Loi n° 26/2005 du 17/12/2005 portant promotion et facilitation des investissements et des exportations3Law relating to investment and export promotion and facilitationinvestment%20code%2dnew%2edocinvestment%20code%2dnew%2edoc Loi n° 26/2005 du 17/12/2005 portant promotion et facilitation des investissements et des exportations
 (Article 3)