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Liste des étapes
Nombre total d'étapes : 1
Affiliation volontaire au régime des pensions (1)
1 Demander et obtenir le numéro d'affiliation 
End
Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Demander et obtenir le numéro d'affiliation

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Rwanda Social Security Board (RSSB)
1

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
1
Reçu avec le numéro d'affiliation
1
Reçu avec le numéro d'affiliation 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Lettre de demande
1
Lettre de demande  
Formulaire d'affiliation à l'assurance volontaire
1
Formulaire d'affiliation à l'assurance volontaire  

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 0 j 0 j
dont:
Files d'attente (cumul):    15mn
Temps au guichet (cumul):    10mn
Attente entre les étapes (cumul):   -

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Loi n° 06/2003 du 22 mars 2003 modifiant et complétant le décret- loi du 22 août 1974 portant organisation de la sécurité socialeDecree Law of 22nd August 1974 on the organization of Social Security in Rwanda22%20ao%c3%9bt%201974%20%2d%20d%c3%a9cret%2dloi%2e%20organisation%20de%20la%20s%c3%a9curit%c3%a9%20sociale%2e%20%28j%2eo%2e%2c%201974%2c%20p%2e%20538%29%2e%2edocx22%20ao%c3%9bt%201974%20%2d%20d%c3%a9cret%2dloi%2e%20organisation%20de%20la%20s%c3%a9curit%c3%a9%20sociale%2e%20%28j%2eo%2e%2c%201974%2c%20p%2e%20538%29%2e%2edocx Loi n° 06/2003 du 22 mars 2003 modifiant et complétant le décret- loi du 22 août 1974 portant organisation de la sécurité sociale