Liste des étapes
Nombre total d'étapes : 1
S'enregistrer pour la TVA (1)
1 Obtenir le certificat d'enregistrement pour la TVA 
End
Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Obtenir le certificat d'enregistrement pour la TVA

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Rwanda Revenue Authority
1

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat d'enregistrement pour la TVA
1
Certificat d'enregistrement pour la TVA 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire d'enregistrement TVA
1
Formulaire d'enregistrement TVA 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul):    30mn
Temps au guichet (cumul):  5mn  10mn
Attente entre les étapes (cumul):   -

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Loi n° 25/2005 du 04/12/2005 sur les procedures fiscales10Law No. 25/2005 of 4/12/2005 on Tax procedureslaw%20on%20tax%20procedures%2epdflaw%20on%20tax%20procedures%2epdf Loi n° 25/2005 du 04/12/2005 sur les procedures fiscales
 (Article 10)