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Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Soumettre la demande d'attestation de non-créance

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Rwanda Revenue Authority (x 2)
1 3
Ecobank (Siège)
2
Rwanda Development Board (x 2)
4 5

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat d'enlèvement
5
Certificat d'enlèvement 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Bulletin de versement
2
Bulletin de versement 
Certificat d'enregistrement
4
Certificat d'enregistrement 
Lettre de demande
4
Lettre de demande 
Formulaire de demande
4
Formulaire de demande 
Attestation de non-créance
4
Attestation de non-créance 
Accusé de réception
5
Accusé de réception 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  RWF 7,000  
RWF 5,000 (pour l'attestation de non-créance) 
RWF 2,000 (frais de cessation des activités commerciales pour commerçant individuel) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul):   1h 05mn
Temps au guichet (cumul):  25mn 1h
Attente entre les étapes (cumul):   1 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
1 - Loi N° 07/2009 du 27/04/2009 relative aux sociétés commerciales340: cessation des activités commerciales au rwandaCompanies Act, Law n°07/2009 of 27/04/2009companies%20act%20%2d%20official%20gazette%20n%c2%b0%2017%20bis%20of%20270409%2epdfrwanda1%2ejpg Loi N° 07/2009 du 27/04/2009 relative aux sociétés commerciales
 (Articles , 340: cessation des activités commerciales au rwanda)