Liste des étapes

Nombre total d'étapes : 7

Certificat d'évaluation d'impact environnemental (7)
1	Soumettre la demande d'EIE
2	Visite de terrain
3	Obtenir la confirmation que l'EIE est nécessaire
4	Demander le rapport d'étude d'EIE
5	Obtenir le rapport d'étude d'EIE
6	Soumettre le rapport d'étude de l'EIE
7	Obtenir le certificat d'EIE

1Soumettre la demande d'EIE

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Rwanda Development Board

Gishushu, Route de Nyarutarama , P.O Box 6239 Kigali
Tel: +250 252 585 179
Fax: +250 252 595 223
info@rdb.rw
http://www.rdb.rw

Service concerné

Guichet unique

Lun:	07:00-17:00
Mar:	07:00-17:00
Mer:	07:00-17:00
Jeu:	07:00-17:00
Ven:	07:00-17:00

Personne responsable

Simeon Harerimana Ntuye

Analyste environnemental
Tel:+250 788 353 048
simeon.ntuye@rdb.rw

Qu'allez vous obtenir ?

Copie cacheté de la lettre de demande d'EIE

Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

Lettre de demande d'EIE (2 originaux)
addressée au COO du Rwanda Development Board

Fiche cadastrale (copie simple)
approuvée par le Bureau du District

Titre de propriété définitif (copie simple)

Contrat de bail emphytéotique (copie simple)

Brève description du projet (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: max. 10mn

Temps au guichet: max. 5mn

Attente avant étape suivante:min. 1 j - max. 5 j

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1 - Loi organique n° 04/2005 du 08/04/2005 déterminant les modalités de protection, la conservation et la promotion de l'environnement au Rwanda

Loi organique n° 04/2005 du 08/04/2005 déterminant les modalités de protection, la conservation et la promotion de l'environnement au Rwanda
(Art. 67, 69, 70)

Directives générales et procedures d'EIE

Bon à savoir

L'analyste de l'environnement va arranger un rendez-vous avec le demandeur par téléphone pour la visite de terrain dans les 5 jours suivant la réception de la demande. Pour certains projets, des informations supplémentaires peuvent être demandées.

EIA step 1