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Liste des étapes
Nombre total d'étapes : 3
G1 - Commerce spécifique, affaires et services dans la Région (3)
1 Payer les frais de permis de séjour temporaire 
2 Soumettre la demande de permis de séjour temporaire 
3 Obtenir votre passeport avec le permis de séjour temporaire 
End
Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Payer les frais de permis de séjour temporaire

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction générale de l'immigration et l'émigration (x 3)
1 2 3

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Permis de séjour temporaire
3
Permis de séjour temporaire 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Certificat de bonne vie et mœurs
2
Certificat de bonne vie et mœurs 
Certificat d'enregistrement de société locale
2
Certificat d'enregistrement de société locale 
Curriculum Vitae
2
Curriculum Vitae 
Lettre de demande du permis
2
Lettre de demande du permis  
Licence commerciale
2
Licence commerciale  
Statuts de la société mère
2
Statuts de la société mère 
Formulaire de demande rempli
2
Formulaire de demande rempli 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  RWF 20,000  
RWF 20,000 (frais de permis de séjour temporaire) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 0 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul):    40mn
Temps au guichet (cumul):    15mn
Attente entre les étapes (cumul):   3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté ministériel n° 01/01 du 24/02/2009 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 41/05.09.02Ministerial order No 01/01 of 24/02/2009 modifying and complementing minesterial order No 41/05.09.0minesterial%20order%2c%20immigration%2epdfminesterial%20order%2c%20immigration%2epdf Arrêté ministériel n° 01/01 du 24/02/2009 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 41/05.09.0
 (Article 2)
Arrêté ministériel n° 02/01 du 31/05/2011 établissant les règles et procédures d'immigration3: permis de séjour temporaire &4: classification des permis de séjour temporaireMinisterial order No 02/01 of 31/05/2011 establishing regulations and procedures implementing Immigrnew%20immigration%20minesterial%20order%2epdfnew%20immigration%20minesterial%20order%2epdf Arrêté ministériel n° 02/01 du 31/05/2011 établissant les règles et procédures d'immigration
 (Articles , 3: permis de séjour temporaire &, 4: classification des permis de séjour temporaire)
Loi n° 04/2011 du 23/03/2011 sur l'immigration et l'émigration au Rwandade sortie au rwanda6: conditions d’entréeImmigration lawnew%20immigration%20law%2epdfnew%20immigration%20law%2epdf Loi n° 04/2011 du 23/03/2011 sur l'immigration et l'émigration au Rwanda
 (Articles , de sortie au rwanda, 6: conditions d’entrée)