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Liste des étapes
Nombre total d'étapes : 2
Immatriculer une société étrangère (2)
1 Approuver le nom, payer et soumettre la demande d'enregistrement 
2 Obtenir les certificats d'enregistrement (société étrangère) 
End
Résumé de la procédure Imprimer Résumé de la procédure Pas d'étape précédente Approuver le nom, payer et soumettre la demande d'enregistrement

Où aller

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Rwanda Development Board (x 2)
1 2

Résultats de la procédure

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Certificat d'enregistrement
2
Certificat d'enregistrement 

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Personnes morales
Représentants
Certificat d'immatriculation de la société mère
1
Certificat d'immatriculation de la société mère 
Pièce d'identité (x 2)
1
Pièce d'identité 
Procuration pour la création d'entreprise
1
Procuration pour la création d'entreprise 
Statuts de la société mère
1
Statuts de la société mère 
Formulaire de demande d'enregistrement pour société étrangère (RF- 003)
1
Formulaire de demande d'enregistrement pour société étrangère (RF- 003) 
Liste des administrateurs résidant au Rwanda
1
Liste des administrateurs résidant au Rwanda 
Statuts de la société mère
1
Statuts de la société mère 
Reçu de dépot
2
Reçu de dépot 
Représentants
Pièce d'identité
1
Pièce d'identité 
Procuration
1
Procuration 

Combien ça coûte ?

Cette liste récapitule les coûts dans toutes les étapes de la procédure.
Le coût total de la procédure est estimé à  RWF 15,000  
RWF 15,000 (pour frais d'enregistrement) 

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  min. max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul):    25mn
Temps au guichet (cumul):  15mn  35mn
Attente entre les étapes (cumul): 1 j 0.5 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté Ministériel n°10/2001 du 20/05/2011 détérminant les frais d'enregistrement2Ministerial order N°10/2001 of 20/05/2011 determining fees for registration of companies's businessofficial%2520gazette%2520n%c2%b0special%2520of%252024%2e05%2e2011%2epdfofficial%2520gazette%2520n%c2%b0special%2520of%252024%2e05%2e2011%2epdf Arrêté Ministériel n°10/2001 du 20/05/2011 détérminant les frais d'enregistrement
 (Article 2)
2 - Loi N° 07/2009 du 27/04/2009 relative aux sociétés commerciales1617322323Companies Act, Law n°07/2009 of 27/04/2009companies%20act%20%2d%20official%20gazette%20n%c2%b0%2017%20bis%20of%20270409%2epdfrwanda1%2ejpg Loi N° 07/2009 du 27/04/2009 relative aux sociétés commerciales
 (Articles 16, 17, 322, 323)