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Les droits de propriété intellectuelle au Rwanda sont régis par la loi n° 31/2009 du 26/10/2009 sur la protection de la propriété intellectuelle. Cette loi protège les auteurs des catégories suivantes: les innovateurs, les créateurs de dessins et modèles industriels, les créateurs de schémas de configuration utilisés dans le commerce, les auteurs d'œuvres littéraires, artistiques et scientifiques et autres œuvres originales d'une création intellectuelle. Cette loi protège également les propriétaires de signes distinctifs utilisés dans les organisations commerciales et de radiodiffusion. L'objectif principal de la protection et du respect des droits de propriété intellectuelle est de promouvoir l'innovation technologique et le transfert et la diffusion de la technologie au profit des producteurs et des utilisateurs des connaissances techniques d'une manière propice au bien-être social et économique de la population et assurer un équilibre de droits et obligations. |
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