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La fermeture d'entreprise au Rwanda peut suivre deux processus différents selon que l'insolvabilité est impliquée ou pas en tant que raison de la fermeture. Dans le cas où une entreprise est de fermer pour des raisons autres que l'insolvabilité, les demandes de cessation des activités commerciales doivent être soumises au Bureau du Greffier en Chef au Rwanda development Board (RDB). Une entreprise en cours de fermeture pour cause d'insolvabilité dépose une demande d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité au Tribunal du commerce. |
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